ARTICLE 1 – Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sophroptim.fr sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le sophrologue se réserve le droit de modifier les prix sur son site internet à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet, le jour de la commande de prestations, sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués pour une séance individuelle comprennent les frais relatifs à la préparation d’une séance, à la séance en elle-même ainsi qu’à la création sur le site Sophroptim.fr de la page personnelle du groupe ou du client individuel si souhaité.

Les prix indiqués pour les séances collectives, dans le cas d’un commanditaire, ne sont qu’indicatifs et doivent être confirmés, de façon contractuelle, par un devis et/ou contrat avec le commanditaire.

Dans le cadre d’un déplacement dépassant un rayon de 25 km autour de sa zone d’intervention, le sophrologue se réserve le droit de facturer une majoration sur les prix indiqués.

ARTICLE 2 – Modalités de règlement

Les prestations sont payables par chèques ou espèces en fin de séance, ou avant une séance en présentielle en cas de virement. Pour toute séance en visio-conférence ou tout forfait, le paiement doit avoir été reçu par le sophrologue avant la séance. Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé.

ARTICLE 3 – Retards / Absence

Cas n°1 : Empêchement du sophrologue

Le sophrologue s’engage :
¬ à prévenir le client par téléphone ou par mail
¬ à proposer d’autres créneaux horaires au client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée.

Cas n°2 : Empêchement du client

¬ Absence
Le client doit impérativement contacter le sophrologue par téléphone (laisser message si non joignable), au moins 24h à l’avance, en précisant son nom et la date du rendez-vous.
Un autre rendez-vous sera alors proposé.

Si des annulations ou report de rendez-vous venaient à se produire de façon répétée, ou le non-respect des obligations du client, précédemment énoncé, le sophrologue se réserve le droit de refuser les demandes de rendez-vous suivantes du client.

¬ Retard
En cas de retard, le sophrologue se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients.

ARTICLE 4 – Cessation du contrat

Le sophrologue se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement d’un client, s’il constate que les conditions du contrat ne sont pas respectées par le client.

En cas de manquement aux règles de bonnes conduites, de la part d’un client, le sophrologue annulera ou refusera les autres rendez-vous de ce client.

En cas de refus ou rejet de paiement, le sophrologue annulera ou refusera les rendez-vous.

ARTICLE 5 – Zone d’intervention

Les prestations du sophrologue sont assurées sur un rayon de 25 km du lieu de son siège social (Bailleau-Armenonville – 28320) aux prix indiqués, et au-delà sous réserve de l’acceptation par le client d’une sur-tarification éventuelle.

ARTICLE 6 – Responsabilité

Le sophrologue n’ayant aucune obligation de résultat, il ne peut être tenu pour responsable de l’insuffisance de résultats des protocoles proposés.

ARTICLE 7 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par le sophrologue. Toute commande, ou rendez-vous, implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions sauf convention contraire comportant un accord écrit et signé du sophrologue.
De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur un quelconque imprimé du client, ou de son représentant en cas de commanditaire, est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée au sophrologue.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des éléments remis au client qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Le site Sophroptim.fr se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des images du site, prises sur sites d’images gratuites. En cas de contestation, Sophroptim.fr s’engage à supprimer ladite image pour laquelle l’utilisation serait contestée.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le sophrologue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de la prestation, ainsi qu’à l’amélioration de ses services.

Le sophrologue se réserve le droit de transmettre certaines informations au médecin du client, susceptible d’intervenir au cours de la thérapie.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur demande écrite auprès du sophrologue et après présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

ARTICLE 10 – Archivage Preuve

Le sophrologue archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la sophrologue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.